Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RESERVE PRIVEE
cave les costieres de Pomerols, societe cooperative agricole de vinification

Numéro de dépôt :
4085443
Date de dépôt :
14/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
RESERVE PRIVEE de cave les costieres de Pomerols

Présentation de la marque RESERVE PRIVEE

Déposée le 14 avril 2014 par la société cave les costieres de Pomerols auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « RESERVE PRIVEE »

Le déposant est la société cave les costieres de Pomerols domicilié(e) 0 av de florensac - 34810 - POMEROLS - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 069 460 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, cave les costieres de Pomerols, Mme BROSSAS HELENE domicilié(e) 0 av de florensac - 34810 - POMEROLS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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cave les costieres de Pomerols a également déposé les autres marques suivantes : HUGUES DE BEAUVIGNAC , Lumière de Garrigue , Délicat , MAS DE JADE , ROCS BLANCS , BEAUVIGNAC , Sieur de Beauvignac , SECRETS DES GARRIGUES , ESPRIT MARIN , OC NEPTUNUS


cave les costieres de Pomerols, societe cooperative agricole de vinification - 0 av de florensac - 34810 - POMEROLS - France - SIREN 776069460


cave les costieres de Pomerols, Mme BROSSAS HELENE - 0 av de florensac - 34810 - POMEROLS - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Inscription le 2 août 2016 - Rejet total n°675828 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02

Vins.